Un usage de la loi à repenser

13/04/2013 11:36

Nous multiplions les lois de réaction. Un problème, une loi. Un conflit social, une loi. Un fait divers particulièrement odieux, une loi.

Il s'agit là encore de montrer que l'on fait quelque chose. Peu importe s'il existe déjà dans le code les outils nécessaires qu'il suffirait de réactiver et de revisiter pour faire face. Ce serait moins spectaculaire que de jouer des effets d'annonce, mais probablement plus efficace.

L'inflation législative est là. Elle contribue à fragiliser le sens de la loi, à la relativiser, puisqu'aux yeux du public un texte chasse l'autre, ce qui laisse penser que la précédente était inutile, superfétatoire. On finit par avoir le tourni législatif.

Dans son rapport de 2006 sur le sujet, le Conseil d'Etat notait que le Journal officiel est passé de 15 000 pages par an dans les années 1980 à 23 000 des dernières années. Et il faisait ce commentaire : "La complexité croissante des normes menace l'Etat de droit."

Jean-Paul Delevoye, "Reprenons-nous !"